Cerfa 16216 remplissable en ligne (2041-MEC-SD)
Le reçu que l'association remet à une entreprise mécène. Vous saisissez l'entreprise et ses dons, le PDF sort au format du formulaire officiel, montants en chiffres et en lettres.
Le don vient de :
Mécénat d'entreprise, article 238 bis du CGI : versements, dons en nature, mécénat de compétences.
Informations de l'association
Ces informations apparaîtront sur le reçu fiscal en tant que bénéficiaire des dons.
SIRET (14 chiffres) ou SIREN : celui-ci ou le RNA
W + 9 caractères : celui-ci ou le SIRET
Le reçu fiscal doit porter le numéro SIREN ou RNA de l'association : renseignez votre SIRET (le SIREN en est tiré) ou votre RNA.
Ce document ne constitue pas un conseil juridique. Assurez-vous que votre association peut délivrer des reçus au titre de l'article 238 bis du CGI. En cas de doute, consultez l'administration fiscale ou un conseiller juridique.
À propos du Cerfa 16216*03
Le Cerfa 16216 est le reçu des dons et versements effectués par les entreprises au titre de l'article 238 bis du CGI. L'association le remplit et le remet à l'entreprise. Pour les dons faits depuis le 1er janvier 2022, l'entreprise doit pouvoir le présenter à l'administration fiscale pour justifier sa réduction d'impôt.
Le générateur reprend les rubriques du formulaire officiel :
- l'organisme bénéficiaire : dénomination, SIREN ou RNA, adresse, objet et catégorie cochée ;
- l'entreprise donatrice : dénomination, forme juridique, SIREN, adresse du siège ;
- les dons en nature et le mécénat de compétences, avec leur valeur et leur description ;
- les versements et leur forme : espèces, chèque, virement ou carte, autre ;
- le total en chiffres et en lettres, la date ou la période, la signature.
Pour l'entreprise, la réduction d'impôt vaut 60 % des dons jusqu'à 2 millions d'euros, 40 % au-delà. Les dons aux organismes qui aident gratuitement des personnes en difficulté (repas, soins, logement, produits de première nécessité) restent à 60 %. Les dons sont retenus dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes si ce montant est plus élevé, et l'excédent se reporte sur les cinq exercices suivants. Le détail est dans notre guide mécénat d'entreprise et 2041-MEC-SD.
Le don vient d'un particulier ? Le reçu à utiliser est le Cerfa 11580*05 : générateur Cerfa 11580.
Questions fréquentes
Oui. 16216 est le numéro Cerfa, 2041-MEC-SD le numéro du formulaire fiscal. Son titre officiel est « Reçu des dons et versements effectués par les entreprises au titre de l'article 238 bis du code général des impôts ».
La version en vigueur est le Cerfa 16216*03, celle publiée sur impots.gouv.fr. Le 16216*02, encore très cherché, est l'édition précédente du même formulaire. Le générateur produit la version *03.
Le mécénat de compétences se déclare dans la rubrique des dons en nature. Vous reportez la valeur indiquée par l'entreprise, puis vous décrivez les salariés mis à disposition (fonction, nombre de jours) dans la description. Le formulaire demande ce détail.
Oui. Le formulaire prévoit une date ou une période : un mois, un trimestre, l'année civile ou l'exercice de l'entreprise. La période ne doit pas chevaucher deux exercices comptables de l'entreprise donatrice.
L'association qui reçoit le don. Elle le remplit, le signe et le remet à l'entreprise, qui le conserve pour justifier sa réduction d'impôt : 60 % des dons jusqu'à 2 millions d'euros, 40 % au-delà. Les dons aux organismes qui aident gratuitement des personnes en difficulté (repas, soins, logement, produits de première nécessité) restent à 60 %.
Les 5 premiers reçus sont gratuits, sans inscription, reçus de particuliers et d'entreprises confondus. Au-delà, l'Essentiel à 39 € TTC par an (ou 149 € TTC pour un accès à vie) débloque la génération illimitée.