Votre association a reçu du mobilier, du matériel informatique ou des denrées alimentaires ? Ces dons en nature ouvrent droit à un reçu fiscal, exactement comme un don en argent. Encore faut-il savoir comment estimer leur valeur et remplir correctement le reçu.
Qu'est-ce qu'un don en nature ?
Un don en nature est un don de biens matériels (et non d'argent) fait à une association. Il peut s'agir de :
- Biens mobiliers : ordinateurs, meubles, électroménager, vêtements, livres
- Denrées alimentaires : produits frais, conserves, surplus de production
- Matériel professionnel : outils, équipements sportifs, instruments de musique
- Biens immobiliers : terrain, local (plus rare, cadre juridique spécifique)
En revanche, le bénévolat (don de temps) ne constitue pas un don en nature au sens fiscal. Seuls les frais engagés par le bénévole et dont il renonce au remboursement peuvent donner lieu à un reçu fiscal.
Comment estimer la valeur du don
La valorisation du don en nature est la partie la plus délicate. Le principe est simple : il faut retenir la valeur vénale du bien au jour du don, c'est-à-dire le prix auquel le bien pourrait être vendu sur le marché.
Pour un bien neuf
La valeur retenue est le prix d'achat TTC. Le donateur conserve la facture comme justificatif.
Pour un bien d'occasion
Il faut estimer la valeur résiduelle du bien en tenant compte de son usure et de son ancienneté. On peut se référer à :
- La cote Argus (pour un véhicule)
- Les prix pratiqués sur les sites de vente d'occasion
- Un barème de décote (par exemple, un ordinateur de 3 ans vaut environ 30 à 50% de son prix neuf)
Pour des denrées alimentaires
La valeur retenue est le prix d'achat pour un particulier ou le prix de revient pour un producteur ou une entreprise. Les produits proches de la date de péremption sont valorisés à un prix réduit.
Pour une prestation de service gratuite
Une entreprise qui offre gratuitement une prestation (impression, hébergement web, conseil juridique) peut valoriser ce don au prix de revient de la prestation, pas au prix de vente.
Les mentions spécifiques du reçu fiscal
Le reçu fiscal pour un don en nature reprend les mêmes mentions obligatoires que pour un don en numéraire, avec des précisions supplémentaires :
- Cocher la case "don en nature" (et non "numéraire") dans la nature du versement
- Indiquer la description précise du bien donné (nature, quantité, état)
- Mentionner le montant de la valorisation en chiffres et en lettres
- Préciser la méthode de valorisation retenue (facultatif mais recommandé)
Le Cerfa 11580*05 prévoit une case spécifique pour les dons en nature. L'administration fiscale recommande d'y joindre une description détaillée du don.
Exemples concrets par type de don
| Type de don | Valorisation | Justificatif conseillé |
|---|---|---|
| Ordinateur neuf (800 euros) | 800 euros (prix d'achat) | Facture d'achat |
| Ordinateur de 3 ans (acheté 800 euros) | 250 à 400 euros (décote) | Facture + cote occasion |
| 100 kg de conserves | Prix d'achat ou de revient | Facture fournisseur |
| Véhicule d'occasion | Cote Argus au jour du don | Argus + carte grise |
| Frais kilométriques bénévole | Barème fiscal (0,603 euros/km en 2026) | Attestation de renonciation |
Les erreurs à éviter
- Surévaluer le bien donné : en cas de contrôle fiscal, une valorisation excessive expose le donateur à un redressement et l'association à une amende de 25% des sommes mentionnées
- Établir un reçu pour du bénévolat : le don de temps ne donne jamais droit à un reçu fiscal, sauf s'il s'agit de frais réellement engagés et non remboursés
- Oublier de cocher "don en nature" : cocher "numéraire" pour un don en nature rend le reçu non conforme
- Ne pas conserver de descriptif : gardez toujours un inventaire détaillé des biens reçus avec leur valorisation
Générer le reçu fiscal pour un don en nature
Notre générateur gratuit de reçu fiscal permet de créer un reçu conforme au Cerfa 11580*05 pour les dons en nature. Il vous suffit de sélectionner "don en nature" comme type de versement et de renseigner la valorisation du bien. Le montant est automatiquement converti en lettres et toutes les mentions obligatoires sont pré-remplies.
Questions fréquentes
Oui, les dons de denrées alimentaires ouvrent droit à un reçu fiscal. La valeur retenue est le prix d'achat des produits ou, pour un producteur, le cout de revient. L'association doit mentionner la nature du don sur le reçu.
Non, le temps consacré bénévolement à une association ne peut pas faire l'objet d'un reçu fiscal. Seuls les frais engagés par le bénévole (déplacements, achats de matériel) peuvent donner lieu à un reçu, à condition que le bénévole renonce expressément à leur remboursement.
C'est le donateur qui propose la valorisation du bien donné. L'association n'a pas l'obligation de vérifier cette estimation, mais elle doit mentionner la description du don et la valeur déclarée par le donateur sur le reçu fiscal.
Aucune pièce justificative n'est formellement exigée par la loi. Cependant, il est vivement recommandé de conserver une facture d'achat, un devis ou tout document permettant de justifier la valeur retenue en cas de contrôle fiscal.
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