Cerfa 11580*05 remplissable en ligne
Remplissez le formulaire, téléchargez votre reçu fiscal conforme au format PDF. Gratuit, sans inscription, en 2 minutes.
Informations de l'association
Ces informations apparaîtront sur le reçu fiscal en tant que bénéficiaire des dons.
Facultatif mais recommandé (14 chiffres)
Facultatif (W + 9 chiffres)
- Intérêt général : la plupart des associations loi 1901 (culture, sport, éducation, environnement...)
- Utilité publique : statut reconnu par décret en Conseil d'État
- Aide aux personnes en difficulté : repas, soins, logement (loi Coluche)
En cas de doute, consultez service-public.fr.
Ce document ne constitue pas un conseil juridique. Assurez-vous que votre association est éligible à l'émission de reçus fiscaux (articles 200 et 238 bis du CGI). En cas de doute, consultez l'administration fiscale ou un conseiller juridique.
À propos du Cerfa 11580*05
Le Cerfa 11580*05 est le formulaire officiel que les associations d'intérêt général utilisent pour délivrer un reçu fiscal à leurs donateurs. Ce document permet au donateur de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 66% ou 75% du montant du don selon le type d'organisme.
Notre générateur remplit automatiquement le formulaire avec toutes les mentions obligatoires prévues par les articles 200, 238 bis et 978 du Code Général des Impôts : identité de l'association, coordonnées du donateur, montant en chiffres et en lettres, date du versement, mode de versement et signature.