Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment vos données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous utilisez le site recu-fiscal-association.fr.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données suivantes :

  • Adresse email : collectée volontairement lorsque vous saisissez votre email pour télécharger un reçu fiscal ou vous inscrire à la liste d'attente du mode batch.

Les informations saisies dans le formulaire de génération de reçu fiscal (nom de l'association, donateur, montant, etc.) ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Le PDF est généré directement dans votre navigateur et aucune donnée du reçu ne transite par nos serveurs.

Finalité du traitement

Votre adresse email est utilisée uniquement pour :

  • Vous informer du lancement de nouvelles fonctionnalités (mode batch)
  • Vous envoyer des informations utiles liées aux reçus fiscaux pour associations

Votre email n'est jamais vendu, cédé ou partagé avec des tiers à des fins commerciales.

Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous manifestez en saisissant volontairement votre adresse email.

Sous-traitant

Les adresses email sont stockées chez Brevo (ex-Sendinblue), société française dont le siège est au 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France. Brevo est conforme au RGPD.

Durée de conservation

Votre adresse email est conservée tant que vous ne demandez pas sa suppression. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : corriger vos données
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via le lien de désinscription présent dans chaque email, ou en nous écrivant directement.

Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun outil de suivi analytique. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés par l'hébergeur (Vercel).

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. La dernière modification date du 21 mars 2026.