Mentions légales
Éditeur du site
Ce site internet est édité à titre personnel au sens de l'article 6, III, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Conformément aux dispositions de cet article, son éditeur a choisi de rester anonyme.
Hébergement
Ce site est hébergé par Vercel Inc. – 440 N Barranca Ave #4133 – Covina, CA 91723 – États-Unis.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logo, icônes) présents sur le site recu-fiscal-association.fr sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite sans l'autorisation préalable de l'éditeur.
Responsabilité
Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou comptable. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations et documents disponibles sur ce site.
Les reçus fiscaux générés via cet outil le sont sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Il appartient à chaque association de vérifier son éligibilité à l'émission de reçus fiscaux conformément aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.
Données personnelles
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.